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Formation disponible à la demande
Durée : 1 journée (7h)
Formation disponible à la demande de votre établissement/service.
Peut être réalisée sur site ou en résidentiel
 

Compétences visées

  • Actualiser la connaissance des textes ayant modifié la Loi 2007-308
  • Connaître et comprendre la jurisprudence récente
  • Appréhender et préciser les textes avec le recul de six ans de pratique
  • Affiner la posture professionnelle

Public et pré-requis

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) en poste, titulaires du CNC

Modalités pédagogiques et d'encadrement

Modalités pédagogiques :

apport de connaissances sous forme d’exposé et débat avec les participants

Moyens d'encadrement :

Pierre BOUTTIER, président de l’ANDP (Association Nationale des Délégués de services MJPM), formateur et Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs.

Déroulé de la formation

1. Modifications législatives depuis le 5 mars 2007

  • Renversement de paradigme, subsidiarité
  • Modifications législatives sporadiques
  • Apports de la Loi « de simplification » du 16 février 2015
  • Apports de la Loi « d'adaptation de la société au vieillissement »

2. Apports jurisprudentiels et doctrinaires

  • Sens et typologie des mesures prononcées
  • Choix du tuteur ou curateur
  • Responsabilité des MJPM
  • Les missions et actes du curateur et du tuteur, périmètre d'intervention

3. L'assistance et la représentation

  • Modalités de gestion tutélaire et curatélaire
  • Décision et passation d'actes juridique

4. Protection de la personne et protection des biens

  • Notion de protection juridique
  • La protection en matière personnelle
  • La protection en matière patrimoniale
  • La primauté des libertés individuelles

5. Conclusion : place et posture du MJPM

  • Vis à vis de la personne protégée : champs et modes d'intervention
  • Vis à vis de l'environnement : suppléance et liens fonctionnels
  • Fonctions du MJPM

Modalités d'évaluation et validation

Modalités d'évaluation

  • Bilan oral en fin d'action
  • Fiche d'évaluation de formation remise aux participants en fin de parcours

Validation

Une attestation de formation sera remise à l'issue de la formation

Tarifs

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Infos pratiques

Horaires
9h-12h30 / 13h30-17h

Lieu
IFTS, 3 avenue V. Hugo, Echirolles

Documents utiles
Livret d'accueil des stagiaires
Règlement intérieur de l'IFTS

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