Appréhender les notions de capacité et de vulnérabilité pour mieux accompagner les personnes concernées dans leurs démarches de santé.
Compétences visées
- Appréhender les notions de vulnérabilité et de capacité
- Connaître le droit de la santé pour les personnes vulnérables
- Faire émerger et soutenir l’expression de la volonté
- Accompagner le consentement aux soins
Public et pré-requis
Public : Tout professionnel du social ou de la santé amené à accompagner les personnes vulnérables dans des démarches de santé et de soins
Pré-requis : Pas de pré-requis
Modalités pédagogiques et d'encadrement
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Echanges et partages d'expérience
Moyens d’encadrement
Pierre BOUTTIER, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, formateur, membre de l'ANDP
Ocellia se réserve le droit de modifier les intervenants en cas d’indisponibilité
Déroulé de la formation
- Sources législatives mobilisant la notion de vulnérabilité (pénal, social, santé...)
- Apports théoriques sur la notion de capacité juridique en droit civil, notions annexes (capabilités,...)
- La réglementation du Code de la Santé Publique
- Mise en perspective d’autres sources (Code civil, déontologie médicale, recommandations...)
- Réflexion autour de l’incertitude de la prise de décision
- Recommandations de Bonnes Pratiques (HAS, ANESM, avis CSTS et CNDCH)
- Identification et critères de l’expression d’une volonté
- Typologie des formes de consentement, repères pour les pratiques
- Modalités de formalisation du consentement
Modalités d'évaluation et validation
Modalités d'évaluation
- Partage oral à chaque fin et réouverture de demi-journée
- Fiche d’évaluation remise aux participants en fin de formation
Validation
Une attestation de formation sera remise à l'issue de la formation
Tarifs
- 150€ (financement employeur)
- 120€ (financement personnel)