Accompagnant(e) Educatif et Social - Diplôme d'Etat DEAES
- Décret du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif au Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
- Arrêté du 14 novembre 2016 relatif au livret de formation du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social.
- Instruction du 17 juillet 2017 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au livret de formation du certificat de spécialité complémentaire du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social.
Assistant(e) de Service Social- Diplôme d'Etat DEASS
- Décret no 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social et ses annexes.
Assistant(e) de Soins en Gérontologie- ASG
- Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie et ses annexes.
- Instruction DHOS/DGAS/RH2 no 2009-359 du 27 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de la mesure 20 du Plan Alzheimer sur les assistants de soins en gérontologie.
Assistant(e) Familial(e)- Diplôme d'Etat - DEAF
- Décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d’Etat d’assistant familial.
- Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial et ses annexes.
- Circulaire DGAS/SD.4A/SD.2B no 2006-303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’assistant familial.
Cadre intermédiaire responsable d’unité d’intervention sociale ou médico-sociale - CAFERUIS
- Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.
- Arrêté du 8 Juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale et ses annexes.
Directeur(trice) d'établissement ou de service social et médico-social - CAFDES
- Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.
- Décret n° 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.
- Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et ses annexes.
Educateur(trice) de jeunes enfants - Diplôme d'ETAT - DEEJE
- Décret no 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et ses annexes.
Educateur(trice) spécialisé(e) - diplôme d'etat - DEES
- Décret no 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II
- Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé et ses annexes.
Ergotherapeute - diplôme d'Etat
- Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique.
- Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions d’auxiliaires médicaux.
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste
- Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs - MJPM
- Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués aux prestations familiales .
- Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales et ses annexes.
- Circulaire DGCS/SD4A n° 2010-217 du 23 juin 2010 relative à la formation complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.
Moniteur(trice) Educateur(trice) - Diplôme d'Etat - DEME
- Décret 2007-898 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d’Etat de moniteur éducateur.
- Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur et ses annexes.
- Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur et ses annexes.
- Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur.
Technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale - Diplôme d'Etat - DETISF
- Décret n°2006-250 du 1 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.
- Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale et ses annexes.
- Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale