1. Informations
1.1 Éditeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.collaboratif.ifts-etu.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : INSTITUT DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL – 3 avenue Victor Hugo - 38432 ECHIROLLES Cedex
Conception du site : INSTITUT DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL
Responsable publication : Chantal CORNIER, directrice de l'IFTS
Webmestre : Céline Colloud - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : OVH Sarl — 140, quai du Sartel — F.59100 Roubaix — tél (33)3 20 20 09 57
1.2 Conditions d’utilisation
Le présent site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'IFTS Echirolles. L'IFTS Echirolles ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
2. Limitation de responsabilités
L'IFTS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour périodique de ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de l'IFTS, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. L'IFTS n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'IFTS ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'IFTS.
3. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'IFTS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
4. Données personnelles
4.1 Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (http://www.cnil.fr) (Déclaration en cours)
4.2 Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l'IFTS 3 avenue Victor Hugo - 38432 ECHIROLLES Cedex - ou par voie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation.
4.3 Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Les informations recueillies (civilité, nom, prénom, filière et promotion, adresses électroniques), dans le cadre de l'espace collaboratif de l'IFTS, font l'objet d'un traitement papier ou informatique destiné à donner accès via un point d'entrée unique et sécurisé à un bouquet de services numériques.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du compte ESPACE COLLABORATIF DE l'IFTS sont supprimées de cet espace collaboratif dans un délai de trois mois dès lors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte.
L'espace collaboratif de l'IFTS a pour objet :
• de saisir et de mettre à la disposition des étudiants, des formateurs, des personnels administratifs et techniques, en fonction des habilitations de chaque usager, des contenus éducatifs, pédagogiques et de recherche, des informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enseignements, à la recherche et au fonctionnement de l'établissement ainsi que de la documentation en ligne;
Les destinataires des données sont les catégories de personnes susceptibles de disposer, dans la limite de leurs attributions respectives, d'un accès à l'espace collaboratif :
• les étudiants, les formateurs et le personnel administratif et technique, en ce qui concerne leurs informations personnelles
Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires et espaces de stockage d'informations personnelles ou de publication ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte, être conservées par l'établissement qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques dans les conditions fixées à l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'IFTS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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L’IFTS est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
6. Charte informatique
Les usagers acceptent la Charte de bon usage des ressources numériques et informatiques de l’IFTS
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